Souscrire une assurance quelconque est, dans bien des cas, un gage pour la sécurité d’utilisation d’un bien. Posséder une voiture et l’utiliser à bon escient engendre alors une certaine obligation pour le propriétaire. Une souscription d’assurance auto est obligatoire pour protéger le propriétaire et les éventuelles victimes d’un accident de la route.
Voiture en circulation
L’utilisateur d’une voiture doit contracter une assurance auto obligatoire pour que le véhicule puisse circuler librement. Le propriétaire doit, au moins, souscrire une assurance qui va couvrir sa responsabilité civile, en cas d’accident. Le non-respect d’une telle obligation est un délit passible d’un paiement d’amende d’une valeur conséquente. L’usage des voitures personnelles ainsi que des sociétés requiert alors la souscription obligatoire d’une assurance auto.
Si le propriétaire d’une voiture n’a pas souscrit une assurance, il va avoir un grave ennui, en cas d’accident. La victime est, tout d’abord, indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Le propriétaire devrait, par la suite, rembourser cette entité selon certaines conditions.
Obligation d’assurance pour une voiture immobilisée
Les utilisateurs ont souvent tendance à penser que l’assurance est seulement obligatoire pour les véhicules qui circulent. Or, même si les voitures sont immobilisées pour un certain moment, elles peuvent encore causer des dégâts. En effet, des accessoires ou le carburant peuvent encore produire des catastrophes même pour un véhicule en arrêt. De même, une voiture en état de marche peut toujours être utilisée, par exemple, par des personnes mal intentionnées. Le cas d’un vol de voiture est une parfaite illustration de cette éventualité. Un accident peut alors survenir à tout instant. À partir de ces constatations, même pour une voiture non roulante, une souscription d’assurance est devenue obligatoire. À l’instar des véhicules en circulation, l’assurance doit couvrir, au minimum, la responsabilité civile du propriétaire.
Le cas des voitures sans permis
L’utilisation des voitures sans permis soulève des questions pour beaucoup de personnes. On s’interroge souvent sur l’interdépendance entre une assurance et le permis de conduire. Conduire certaines voitures, entre autres les voiturettes, ne nécessite pas la possession d’un permis de conduire. Ces voiturettes sont des véhicules à deux places généralement utilisées par les jeunes. La législation sur l’utilisation des voitures sans permis est claire et ne peut pas être sujette à des confusions. La circulation de ces types de véhicules est soumise à une obligation de souscription d’assurance auto. Comme dans le cas de tout véhicule terrestre à moteur, une assurance au tiers est au minimum exigé.