Qu’est ce que la responsabilité civile automobile ?

Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture

La responsabilité civile, également appelé RC est l’assurance minimale obligatoire incluse dans toute assurance auto. En cas d’accident grave, elle couvre les dommages matériels et corporels causés par un tiers autre que le conducteur principal.

Responsabilité civile : l’assurance obligatoire

En France, l’assurance auto est obligatoire. Le code des assurances imposent à tout propriétaire d’un véhicule automobile, même un véhicule sans permis de souscrire au moins une assurance automobile responsabilité civile.

 L’assurance responsabilité civile protège les tiers en cas d’accident responsable. Elle couvre les dommages causés au véhicule ou causés par un accident d’un ou plusieurs tiers, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels.

Conduire sans assurance est une infraction pénale qui, à l’exception des récidives, est passible d’amande. 

Que couvre l’assurance RC ?

 Accident responsable : l’assurance RC s’applique à un tiers pour lequel vous êtes responsable d’une catastrophe. C’est ce qu’on appelle le contrat de garantie au tiers, c’est une assurance minimale obligatoire.

Si vous êtes responsable d’un accident de voiture, ni votre voiture (dommages matériels), ni vous (dommages corporels) ne sont couverts par une garantie responsabilité civile automobile régulière. 

Accident non-responsable : si vous rencontrez un problème d’accident dont vous n’êtes pas le responsable, c’est la garantie au tiers de l’autre automobiliste qui vous remboursera. Si cet autre conducteur n’est pas assuré et que l’accident est survenu dans la capitale de la France ou de la Guadeloupe, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de la Martinique, de la Guyane française, vous recevrez une indemnisation par le FGAO.

 Torts partagés : après un accident de voiture avec responsabilité solidaire (50/50), 50% des dommages matériels sont pris en charge par l’assureur de l’accompagnateur. Vous ne recevrez aucune compensation complémentaire pour les 50% restants. L’assurance RC ne couvre que les dommages corporels à des tiers ou les dommages aux biens d’autrui. Notez que dans ce cas, le montant déductible peut aussi être reparti par deux.

Qui peut obtenir une compensation ? Seuls les tiers ont droit à une indemnisation. C’est toutes les victimes d’accidents matériels ou physiques. Cela s’applique :

• Aux conducteurs et passagers d’autres voitures impliquées dans l’accident,

• À vos passagers

• Aux cyclistes et aux piétons,

• Aux propriétaires des biens en question : propriétés privées, murs, magasins, etc. 

Responsabilité civile : quelles sont ses limites ?

 Selon l’assureur, l’assurance responsabilité civile ne s’applique pas aux exclusions suivantes :

• Les dégâts provoqués à vous en tant que conducteur et aux non-passagers

• Les dégâts que vous pourriez provoquer délibérément à autrui,

• La conduire sur circuit,

• La conduite sans permis,

• Après la fin de l’activité professionnelle (une assurance spéciale doit être souscrite).

Dans les cas décrits, il sera nécessaire de réparer vous-même les dommages.

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